Commune de Flétrange - Dorviller

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Démarches Administratives

LA CARTE D’IDENTITE

ci

Pour toute demande de Carte d’Identité la personne doit se présenter en Mairie avec les documents ci-dessous (originaux) et compléter le document cerfa qui lui sera remis au secrétariat. Depuis le 1er janvier 2014 la Carte d’Identité est valable 15 ans pour les personnes majeurs et 10 ans pour les mineurs.

* Les pièces à fournir pour une 1ère demande

  • acte de naissance avec filiation complète (à demander à la mairie de naissance). Pour les personnes françaises nés à l’étranger faire la demande par mail : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/d...
  • justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’intéressé (facture de téléphone, électricité, avis d’imposition ou de non imposition...) Sinon procédure de l’hébergeant : attestation, justificatif de domicile et pièce d’identité (les 3 pièces doivent être au nom et prénom de l’hébergeant)
  • 2 photos d’identité réglementaires (du sommet de la tête au menton entre 32 et 36 mm)
  • éventuellement un justificatif de la nationalité française

* Pour un renouvellement, si vous avez déjà une carte sécurisée, vous devez fournir   :

  • votre carte d’identité sécurisée
  • un justificatif de domicile de moins d’un an
  • 2 photos d’identité réglementaires et identiques

* Pour une personne mineure   :

  • l’ancienne carte d’identité (si déjà une)
  • 2 photos d’identité réglementaires et identiques
  • acte de naissance avec filiation complète
  • carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale
  • justificatif de domicile (facture au nom des parents) de moins d’un an

Éventuellement :

  • jugement de divorce ou l’ordonnance du Tribunal précisant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant
  • justificatif de nationalité française

La présence du mineur est indispensable lors du dépôt de la demande, quel que soit l’âge. Il est accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale

* En cas de perte ou de vol de la carte d’identité :

- Déclaration de vol à faire à la Gendarmerie

- Déclaration de perte à faire en Mairie en même temps que la demande de carte d’identité avec les documents qu’il faut pour une 1er demande de carte et en plus un justificatif d’identité comportant une photo tel que passeport, permis de conduire, carte de combattant, etc... + un timbre fiscal à 25 €uros

RTEmagicC passeport cni 03 jpg

PASSEPORT

La demande est à faire en Mairie de Faulquemont

(Service Passeport ouvert du lundi au 

vendredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 17h)

Vous pouvez également faire votre pré-demande en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/parti...

* Pour les personnes majeurs (valable 10 ans)

  • 2 photos d’identité récentes et identiques
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • timbre fiscal de 86 €uros
  • ancien passeport à restituer s’il y en a un
  • Carte Nationale D’Identité
  • Acte de naissance si pas de Carte d’identité plastifiée ou de passeport biométrique

* Pour les personnes mineurs (valables 5 ans)

  • 2 photos d’identité récentes et identiques
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom des parents
  • Carte Nationale D’Identité
  • timbre fiscal 42 € mineurs entre 15 et 18 ans
  • timbre fiscal 17 € mineurs de moins de 15 ans
  • acte de naissance
  • ancien passeport à restituer s’il y en a un 

 

ÉLECTIONS

vote Pour vous inscrire sur la liste électorale vous devez le faire avant le 31 décembre de l’année N pour pouvoir voter à partir de l’année N+1. Vous devez vous présenter en Mairie avec les pièces suivantes :

  • un justificatif de domicile
  • une pièce d’identité

Attention pour être électeur vous devez avoir 18 ans au plus tard le dernier jour de février de l’année N+1. Les jeunes qui se sont fait recenser dans la commune au moment de leur 16 ans seront inscrits automatiquement sur la liste électorale.

 

RECENSEMENT

RECENSEMENT

VENTE VÉHICULE e70d9c40

Si vous vendez (ou donnez) un véhicule, vous devez alors remettre au nouveau propriétaire certains documents. Ces documents lui sont indispensables pour qu’il établisse un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) à son nom. Vous devez également informer la préfecture en lui transmettant la déclaration de cession ci-dessous

PDF - 425.4 ko
cession vehicule

 

CARTE GRISE 1106236 carte grise comment ca marche

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, vous pouvez demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sans vous déplacer en préfecture.

Il suffit de remplir le formulaire cerfa ci-dessous

https://www.formulaires.modernisati...

Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par la préfecture :

http://www.carte-grise.org/liste_pi...

Pour calculer le montant de votre carte grise vous pouvez utiliser le simulateur en ligne à l’adresse ci-dessous :

http://www.carte-grise.org/calcul_c...



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